Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet... sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes. Séance du 22 messidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Noblet... sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes. Séance du 22 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31020956
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.