Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet... sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes. Séance du 22 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet... sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes. Séance du 22 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Noblet... sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des Ardennes. Séance du 22 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31020956, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310209561Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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