Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VII
Variante du titre
Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30227016
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.