Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VII
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VII
Variante du titre: Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227016, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302270166Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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