Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31079896
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.