Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au recours en cassation et révision contre les jugemens émanés des tribunaux maritimes. Séance du 13 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31079896, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310798966Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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