Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7
Variante du titre
Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626685
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.