Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7 Variante du titre: Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'établissement de droit de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 18 nivôse an 7Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306266854Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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