Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6
Variante du titre
Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31677175
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an 6. / Suivi de 5 pièces justificatives.