Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6 (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6 (6) Variante du titre: Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31677175, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31677175vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an 6. / Suivi de 5 pièces justificatives.
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