Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presse. Séance du 23 messidor an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presse
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 7 [juillet-août 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
44 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360025
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.