Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presse. Séance du 23 messidor an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presse. Séance du 23 messidor an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presseAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 7 [juillet-août 1799].)Description matérielle: 44 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360025, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363600259Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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