Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36466935
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI.