Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466935, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466935qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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