Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 24 floréal dernier interprétative de la loi du 27 nivôse au V, qui fixe les droits de navigation sur les canaux d'Orléans et de Loing. Séance du 3 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36466995
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII.