Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 24 floréal dernier interprétative de la loi du 27 nivôse au V, qui fixe les droits de navigation sur les canaux d'Orléans et de Loing. Séance du 3 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès,... sur la résolution du 24 floréal dernier interprétative de la loi du 27 nivôse au V, qui fixe les droits de navigation sur les canaux d'Orléans et de Loing. Séance du 3 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466995kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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