Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 8 pluviôse relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359775
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.