Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 8 pluviôse relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 8 pluviôse relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359775, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359775rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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