Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Grandmaison fils, député de la Gironde au Conseil des Cinq-Cents. Sur le mode de remplacement des membres du tribunal de cassation.
Adresse
([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30533185
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.