Opinion de Grandmaison fils, député de la Gironde au Conseil des Cinq-Cents. Sur le mode de remplacement des membres du tribunal de cassation. (1799)
Données de base
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Titre et date: Opinion de Grandmaison fils, député de la Gironde au Conseil des Cinq-Cents. Sur le mode de remplacement des membres du tribunal de cassation. (1799)
Adresse: ([Paris.] Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel, n°. 662 [1799].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30533185, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305331852Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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