Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du 26 frimaire relative à la tenue et au dépôt des registres publics des actes de l'état civil. Séance du 27 nivôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du 26 frimaire relative à la tenue et au dépôt des registres publics des actes de l'état civil. Séance du 27 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 27 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30325665
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.