Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du 26 frimaire relative à la tenue et au dépôt des registres publics des actes de l'état civil. Séance du 27 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du 26 frimaire relative à la tenue et au dépôt des registres publics des actes de l'état civil. Séance du 27 nivôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Matthieu Depère sur la résolution du 26 frimaire relative à la tenue et au dépôt des registres publics des actes de l'état civil. Séance du 27 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325665, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30325665rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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