Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 26 floréal an 7, relative aux demandes en réduction en matière de contribution foncière. Séance du 23 prairial an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 26 floréal an 7, relative aux demandes en réduction en matière de contribution foncière
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
39 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30762995
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.