Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 26 floréal an 7, relative aux demandes en réduction en matière de contribution foncière. Séance du 23 prairial an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 26 floréal an 7, relative aux demandes en réduction en matière de contribution foncière. Séance du 23 prairial an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 26 floréal an 7, relative aux demandes en réduction en matière de contribution foncièreAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307629959Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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