Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c., séance du 29 messidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c.
Opinion de Crénière sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, et les co-obligés solidaires, co-partageants avec la République, etc.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
40 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30285815
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.