Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c., séance du 29 messidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c., séance du 29 messidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creniere sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, & les coobligés solidaires, copartageans avec la République, &c. ; Opinion de Crénière sur une résolution du 16 germinal an 6, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, et les co-obligés solidaires, co-partageants avec la République, etc.Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)Description matérielle: 40 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30285815, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30285815tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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