Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine) sur la résolution du 26 pluviôse relative aux ascendants et parents d'émigrés ainsi qu'aux droits de successibilité de la république en collatérale. Séance du 24 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359814
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.