Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine) sur la résolution du 26 pluviôse relative aux ascendants et parents d'émigrés ainsi qu'aux droits de successibilité de la république en collatérale. Séance du 24 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine) sur la résolution du 26 pluviôse relative aux ascendants et parents d'émigrés ainsi qu'aux droits de successibilité de la république en collatérale. Séance du 24 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359814tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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