Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 2 vendémiaire an VII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort tous ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 2 vendémiaire an VII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort tous ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégrité du territoire français. Séance du 2 brumaire an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360314g

Numéro de la notice

36360314

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.