Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 2 vendémiaire an VII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort tous ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégrité du territoire français. Séance du 2 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 2 vendémiaire an VII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort tous ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégrité du territoire français. Séance du 2 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360314gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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