Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui applique la loi du 24 messidor relative à la répression du brigandage au département d'Ille-et-Vilaine. Séance du 1er jour complémentaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360204
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.