Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui applique la loi du 24 messidor relative à la répression du brigandage au département d'Ille-et-Vilaine. Séance du 1er jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Jan (de l'Eure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui applique la loi du 24 messidor relative à la répression du brigandage au département d'Ille-et-Vilaine. Séance du 1er jour complémentaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360204, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360204wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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