Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde. Séance du 25 ventôse an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [mars 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30149024
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.