Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde. Séance du 25 ventôse an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde. Séance du 25 ventôse an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la GirondeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [mars 1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149024jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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