Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 9 prairial an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30762994
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.