Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 9 prairial an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 9 prairial an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, et prononcé par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 25 floréal an 7, interprétative de la loi du 22 brumaire précédent, relative à l'impôt sur le tabacAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30762994zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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