Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VII
Variante du titre
Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30772644
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.