Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VII Variante du titre: Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30772644, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30772644sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.