Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 16 prairial dernier, relative au régime hypothécaire. Séance du 3 messidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 16 prairial dernier, relative au régime hypothécaire
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [juin-juillet 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786394
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.