Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 16 prairial dernier, relative au régime hypothécaire. Séance du 3 messidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 16 prairial dernier, relative au régime hypothécaire. Séance du 3 messidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 16 prairial dernier, relative au régime hypothécaireAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [juin-juillet 1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786394, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786394pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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