Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de suc

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 24 nivôse an VII

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363596833

Numéro de la notice

36359683

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Yves-Claude Jourdain

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.