Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 24 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 24 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359683, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363596833Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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