Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon (de l'Oise) sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans... Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil. Séance

Type de notice

Type de document

Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon (de l'Oise) sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans... Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil. Séance du 2 prairial an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359913r

Numéro de la notice

36359913

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.