Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon (de l'Oise) sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans... Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil. Séance du 2 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon (de l'Oise) sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans... Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil. Séance du 2 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359913rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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