Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnoissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires. Séance du 22 messidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnoissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires
Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnaissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30790853
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.