Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnoissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires. Séance du 22 messidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnoissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires. Séance du 22 messidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnoissances de paternité déterminées par des poursuites judiciaires ; Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux reconnaissances de paternité déterminées par des poursuites judiciairesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30790853, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307908537Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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