Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques & par enchère de meubles & effets mobiliers. Séance du 4 pluviose an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques & par enchère de meubles & effets mobiliers
Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques et par enchère de meubles et effets mobiliers
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 7 [janvier-février 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30778363
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.