Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques & par enchère de meubles & effets mobiliers. Séance du 4 pluviose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques & par enchère de meubles & effets mobiliers. Séance du 4 pluviose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques & par enchère de meubles & effets mobiliers ; Rapport fait par Legrand, sur une résolution du 8 nivôse an 7, concernant les formalités à observer dans les ventes publiques et par enchère de meubles et effets mobiliersAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778363, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30778363pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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