Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 ("sic pour" 6). Séance du 22 floréal an [VII]
Variante du titre
Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 ("sic pour" 6). Séance du 22 floréal an [VII]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30653213
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.