Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 ("sic pour" 6). Séance du 22 floréal an [VII]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 ("sic pour" 6). Séance du 22 floréal an [VII] Variante du titre: Rapport fait par Jevardat-Fombelle, sur une résolution interprétative du § III de l'article premier de la loi du 19 floréal an 5 ("sic pour" 6). Séance du 22 floréal an [VII]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30653213, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306532132Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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